Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques (templates, ressources digitales, automatisations) ainsi que les prestations de services (développement, no-code, solutions sur-mesure) proposées par TechBrush sur le site techbrush.net.

Article 2 — Produits et services

Les produits numériques sont fournis sous forme dématérialisée.
Les services sur-mesure font l’objet d’un accord spécifique avec le client (devis ou échange écrit).

TechBrush se réserve le droit de modifier ou d’interrompre ses offres à tout moment.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
TechBrush se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits et services sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués de manière sécurisée via des prestataires tiers tels que Stripe ou PayPal.

TechBrush n’a pas accès aux données bancaires du client.

Article 5 — Livraison

Produits numériques :
Les produits sont disponibles immédiatement après paiement via téléchargement ou accès en ligne.

Services :
Les délais de livraison sont définis au cas par cas avec le client.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

Pour les prestations de services, toute prestation commencée avec l’accord du client ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Article 7 — Remboursement

Sauf mention contraire, les produits numériques ne sont pas remboursables.

Pour les prestations sur-mesure, aucun remboursement ne sera effectué une fois le travail commencé.

Article 8 — Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser les produits conformément à leur usage.
Toute revente, redistribution ou utilisation abusive est interdite.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les produits et contenus restent la propriété exclusive de TechBrush.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

Toute reproduction ou revente est interdite sans autorisation.

Article 10 — Responsabilité

TechBrush ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits ou services.

Le client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des solutions fournies.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Pour toute demande : contact@techbrush.net

Article 12 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Contact

Pour toute question : contact@techbrush.net